Chat with us, powered by LiveChat
  • Actionnaire Désigné

    Actionnaire Désigné – Qu’est-ce qu’un actionnaire désigné

    advantages-belize-1
    advantages-belize-2
    advantages-belize-3
    advantages-belize-4

    Un actionnaire désigné peut-être défini comme un mandataire qui agit pour le compte d’un client. L’enrôlement d’actionnaires désignés est bénéfique lorsque l’accès public aux documents de constitution ou l’accès public à la propriété des actions des entreprises est disponible. Une fois les actionnaires désignés en place, toute personne qui cherche des actionnaires dans une société ne trouvera que le nom de l’actionnaire désigné au lieu de trouver le nom du véritable propriétaire.

    Alors que la plupart des gens optent pour des services d’actionnaires désignés pour des raisons de confidentialité, il existe des exceptions. Un actionnaire désigné peut être nécessaire pour mener certaines activités pour le compte d’un client qui n’est pas un résident dans la juridiction où les actions de la société sont détenues.

    Ces activités peuvent inclure la signature de documents, l’ouverture de comptes bancaires et d’autres actions que seuls les citoyens ou les résidents d’un pays donné sont habilités à effectuer, même au nom d’une partie tierce. Les actionnaires ordinaires diffèrent généralement des actionnaires désignés, car ils ont tendance à posséder des actions directement dans ces entreprises ou agissent tout simplement pour le compte des sociétés dans lesquelles ils ont des intérêts. D’autre part, les actionnaires désignés possèdent des actions en fiducie et ne sont pas les véritables bénéficiers et ils n’ont aucune relation avec les entreprises ou les individus qu’ils représentent, à l’exception d’être légalement tenus en tant que représentants en vertu d’un contrat de fiducie.

    Les relations commerciales avec les actionnaires désignés sont généralement régies par une déclaration de fiducie ou une procuration qui contient les détails de la nature de la relation de désignation et les exigences légales d’une telle relation. Avoir un actionnaire ordinaire pour représenter un tiers sans utiliser les dispositions de désignation est déconseillé et ne sera peut-être pas couvert par la loi si l’actionnaire ordinaire viole la nature d’un tel accord.

    Plusieurs juridictions nationales reconnaissent les dispositions de désignation et le rôle que jouent les actionnaires désignés à l’égard des divers accords commerciaux, mais certaines juridictions offrent une meilleure protection de la confidentialité quand il s’agit de sécuriser les détails concernant les véritables actionnaires.

    Ces juridictions comprennent des pays comme le Belize et plusieurs autres. En raison de la nature commune des accords sur les actionnaires désignés à l’échelle mondiale, certains se trompent souvent en pensant, par exemple, qu’avoir un actionnaire désigné provenant d’un pays comme le Royaume-Uni est la même chose que d’en avoir un provenant d’un pays comme le Belize. Ceci est incorrect et un tel malentendu pourrait facilement conduire à des problèmes si un client prend des décisions peu judicieuses.

    Au Belize, la documentation régissant les relations entre l’actionnaire désigné et le client est régie par certaines lois de confidentialité les plus strictes au monde, ce qui est le cas dans peu d’autres juridictions. À la moindre menace de procès, les personnes désignées dans d’autres pays fourniront les détails à propos de ceux qu’elles représentent, tandis que dans les pays comme le Belize, le mécanisme de protection garantit un degré plus élevé de confidentialité envers le client et il est extrêmement difficile pour les autres de violer ces accords relatifs à la désignation.

    Login
    ×