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  • Avantages du Belize

    Les avantages légaux de Belize en matière de sociétés offshores

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    Un des avantages du Belize en tant que lieu fiscal offshore est de disposer d’un des processus de création d’entreprise les plus rapides au monde, grâce auquel il est possible de créer une société offshore en l’espace de quelques heures. De plus, les SCI inscrites au Belize sont exonérées d’impôts et ne doivent respecter que quelques exigences simples. Elles n’ont pas non plus à fournir de rapports détaillés.

    Belize bénéficie d’une excellente réputation en tant que nation extrêmement stable, calme et démocratique, faisant partie du Commonwealth britannique ainsi que de l’ONU et du mouvement des pays non alignés. Les décisions juridiques et judiciaires s’inscrivent toutes dans la lignée du droit anglais. À la différence d’autres pays de la région, le Belize n’a jamais pris part à aucune sorte de conflits ou troubles civils.

    Le Belize s’abstient de communiquer à des tierces parties les informations bancaires ou financières dans le cadre d’accords d’échange d’informations basés sur la présomption de fraude fiscale. De plus, le respect de la confidentialité des clients est profondément ancré dans toute la législation professionnelle et le droit des sociétés du Belize. Il y a peu de risque que des États étrangers, y compris les États-Unis, aient accès à des informations, le pays possédant l’un des contrôles offshore les plus privés et protégés.

    Alors que d’autres autorités fiscales offshores ne sont que des îles, le Belize possède une économie solide et diversifiée, au sein de laquelle les services offshores contribuent à une bonne performance économique. L’État et les citoyens du Belize sont donc fortement attachés au développement de leur pays en tant que principale plaque tournante des activités offshore. Le Belize possède également la caractéristique d’être la seule nation d’Amérique centrale et d’Amérique du sud dont l’anglais est la langue principale.

    Au titre de l’article 130 du Belize IBC Act, les SCI inscrites au Belize ne sont soumises à aucun impôt ou taxe sur leur chiffre d’affaires ou leurs bénéfices, même si elles rémunèrent des personnes ne résidant pas au Belize, grâce à l’Income and Business Tax Act (Loi sur l’imposition des revenus et des entreprises).

    Cette législation s’applique à la totalité des actions ou dividendes payés par l’entreprise à des personnes non résidentes du Belize, ainsi qu’aux intérêts, frais de location ou supplémentaires, montants divers, plus-values sur actions, remboursements d’emprunt ou autres sécurités. Les sociétés SCI sont également exonérées de tous frais de mutations sur leurs transactions.

    Cela comprend l’ensemble des produits concernant les transferts de propriété à une entreprise dépendant du Belize IBC Act, ainsi que toutes les transactions portant sur les actions, les obligations d’emprunt ou la totalité des actifs des sociétés enregistrées dans le cadre de cette loi.

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